CHARTE DES BONS BONS USAGES DE L'INTERNET EN CÔTE D'IVOIRE

6 mars 2014

Une charte des bons usages de l’Internet en Côte d’Ivoire

PROPOSE PAR PROFESSEUR Bi Séhi Antoine MIAN

Au moment ou la e-réputation du pays est ternie par le phénomène des brouteurs d’Abidjan, les usagers d’Internet de la Côte d’Ivoire se dotent d’une charte de bons usages de l’Internet. L’initiative qui semble une première dans la région ouest africaine est à mettre à l’actif de l’Association des Usagers d’Internet en Côte d’Ivoire (AUICI). Pour l’élaboration de la dite charte, l’AUICI a réuni autour d’une même table tous les acteurs majeurs et des usagers d’Internet de la Côte d’Ivoire. Ainsi, on pouvait noter la présence des Ministères Techniques parmi lesquels celui des Postes et et TIC et celui de la Culture et de la Francophonie représenté par le Bureau Ivoirien des droits d’auteurs (BURIDA), des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI), de l’association des journalistes en ligne de Côte d’Ivoire, du syndicat des tenanciers de Cybercafé, des ONG éducatives, des ONG pour la vulgarisation d’Internet, des Universitaires, des juristes, etc.

La présente charte, rédigée dans l’esprit de la Nétiquette de 1995 et de la déclaration de principes du Sommet Mondial de la Société de l’Information de décembre 2003, comporte 12 articles.

Article 1er – Droit d’accès à Internet

L’accès à l’internet est un droit fondamental de l’Homme. Toute personne jouit du droit à la liberté d’expression, à l’accès au savoir et à la connaissance. Ces droits fondamentaux s’exercent, notamment par le biais d’Internet.

Article 2 : Usages honnêtes et courtois

La liberté d’expression sur Internet s’exerce dans le respect des opinions et sensibilités d’autrui et des lois et règlement en vigueur.

L’usage d’Internet doit se faire dans le respect des valeurs sociales d’honnêteté, de courtoisie, de politesse, de civilité, de loyauté, de droiture, de confidentialité, qui constituent les bases de la civilisation humaine.

L’utilisation de l’Internet à des fins de malveillance est proscrite.
Toute personne utilisant Internet à des fins illicites, telles que le vol ou l’escroquerie, s’expose à la rigueur des lois en vigueur.

Article 3 : Respect des droits de la propriété intellectuelle

L’usage d’Internet doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle conformément aux lois et traités en vigueur.

Article 4 : Protection des données à caractère personnel

Sachant qu’Internet est un espace libre et ouvert, l’usager d’Internet veillera à la protection et à la confidentialité de ses données à caractère personnel et de celles dont il a connaissance.

De même, les fournisseurs de services et de contenus sur internet doivent veiller à la protection des données à caractère personnel qu’ils collectent.

Article 5 : Cybersécurité

L’usage d’Internet doit se faire en prenant en compte les règles de bases de la cybersécurité (antivirus, mises à jour, etc…) et de prudence, notamment dans les lieux d’usages publics.

Article 6 : Contenu sensible / Atteinte à la pudeur

L’usager d’Internet s’interdit de générer ou diffuser en ligne des images ou contenus pédopornographiques, offensant et/ou choquant, notamment à destination des mineurs.

Article 7 : Responsabilité des parents

Les parents veillent à inculquer à leurs enfants un bon usage d’Internet.
A cet effet, ils s’engagent à utiliser les outils techniques de protection contre les contenus malveillants, notamment les logiciels de sécurité..

Article 8 – Milieu scolaire et universitaire

Les établissements d’enseignement s’engagent à faire la promotion du bon usage de l’Internet auprès de leurs élèves ou étudiants.

Internet est un outil de savoir et d’accès à la connaissance et non pas un moyen de tricherie. Le copier/coller sans citer ses sources n’est pas une façon recommandée d’étudier.

Article 9 – Accès public à Internet – Cybercafés

Les gérants de cybercafés et autres lieux d’accès publics à internet s’engagent à permettre un accès non discriminatoire à internet dans le respect des lois en vigueur et de la sécurité du client.

Article 10 – Droits et devoirs du salarié

Dans le cadre du travail, le salarié a un droit d’accès et d’usage personnel et responsable d’Internet dans le respect de ses obligations de travail.

Article 11 : Courrier non sollicité – spam

L’envoi massif de messages non sollicités par le biais du réseau Internet est proscrit.

L’usager d’internet s’interdit d’envoyer des spam, c’est-à-dire l’envoi massif aux tiers d’informations non sollicitées.

Article 12 : Diffusion et promotion de la Charte

Chaque usager, personne physique ou morale, veillera à la diffusion de la présente charte et à la promotion des bons usages de l’Internet.

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