MODULE 1 DE FORMATION AUX DROITS DE L'ENFANT(CDI): PRESENTATION DES ARTICLES APPLICABLES A L'ECOLE.
Objectif général:Promouvoir les Droits des Enfants à l'école ivoirienne.
Objectif spécifique:présenter les Articles de la CDI applicables à l'école.
CDI:Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989.
2 pays ne l'ont pas ratifié sur les 196 Nations: les USA et la Somalie.
Sur les 54 articles qu'elle comprend,seulement 42 sont applicables à l'école.
NB:Les Articles 43 à 54 concernent l'application et l'entrée en vigueur des articles précédents
LA CDI SIMPLIFIEE (Téléchargeable ICI)LA_CONVENTION_SIMPLIFIEE
karamogobadiaby@gmail.com
La CÔTE D’IVOIRE l’a ratifié [1] le 4 février 1991. Puis reconnu le 7 septembre 1995[2] par l’Assemblée nationale. Depuis le 4 septembre1998[3] elle est entrée en vigueur. Contrairement a une Déclaration qui n’a aucun caractère contraignant pour les Etats qui y adhèrent, une Convention constitue pour les Etats qui la ratifient un engagement : ils doivent mettre en œuvre ce qu’elle promeut[4].
L’Etat ivoirien a placé ce texte international dans la hiérarchie de ses textes de Droit entre la Constitution et les Lois.
[1] Constitution ivoirienne de1960, Loi n°Loi N°60-356 du 3 novembre1960, Articles 53, 54 et 56
Constitution ivoirienne de 2000, Loi n°2000-513 du 1er août2000, Articles 84, 85 et 87
[2]Loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement.
[3] Loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement, Titre V, Art71&72
[4]Constitution ivoirienne de 1960, Articles74&76 ;
Constitution ivoirienne de 2000, Article 128&133