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Blog des élèves-maîtres de Côte d'Ivoire
15 août 2014

MODULE 1 DE FORMATION AUX DROITS DE L'ENFANT(CDI): PRESENTATION DES ARTICLES APPLICABLES A L'ECOLE.

Objectif général:Promouvoir les Droits des Enfants à l'école ivoirienne.

Objectif spécifique:présenter les Articles de la CDI applicables à l'école.

CDI:Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989.

2 pays ne l'ont pas ratifié sur les 196 Nations: les USA et la Somalie.

Sur les 54 articles qu'elle comprend,seulement 42 sont applicables à l'école.

NB:Les Articles 43 à 54 concernent l'application et l'entrée en vigueur des articles précédents

LA CDI SIMPLIFIEE (Téléchargeable ICI)LA_CONVENTION_SIMPLIFIEE

karamogobadiaby@gmail.com

 

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BOIS BLANC

 

La CÔTE D’IVOIRE l’a ratifié [1] le 4 février 1991. Puis reconnu le 7 septembre 1995[2] par l’Assemblée nationale. Depuis le 4 septembre1998[3]  elle est entrée en vigueur. Contrairement a une Déclaration qui n’a aucun caractère contraignant pour les Etats qui y adhèrent, une Convention constitue pour les Etats qui la ratifient un engagement : ils doivent mettre en œuvre ce qu’elle promeut[4].

L’Etat ivoirien a placé ce texte international dans la hiérarchie de ses textes de Droit entre la Constitution et les Lois.



[1] Constitution ivoirienne de1960, Loi n°Loi N°60-356 du 3 novembre1960, Articles 53, 54 et 56

 Constitution ivoirienne de 2000, Loi n°2000-513 du 1er août2000, Articles 84, 85 et 87

[2]Loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement.

[3] Loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement, Titre V, Art71&72

[4]Constitution ivoirienne  de 1960, Articles74&76 ;

Constitution ivoirienne  de 2000, Article 128&133

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Commentaires
C
LES DROITS DES ENFANTS EN QUESTION.
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